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- réglementation
> Animaux
La divagation des animaux sur la voie publique est interdite, particulièrement celle des animaux agressifs ou dangereux. Les animaux trouvés errants sont donc transférés à la fourrière de Savigneux.
Si votre animal de compagnie a disparu, pensez à contacter la fourrière au 04 77 58 78 69.


> Nuisances sonores
En raison de l’intensité sonore de certaines tondeuses à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, l’article IV de l’arrêté préfectoral en date du 25 juillet 1990 est strict :
à utiliser seulement
les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30,
les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.


> Ecobuage et brûlage des déchets
La réglementation applicable aux brûlages de végétaux est différente selon qu’il s’agit d’écobuage
pratiqué dans le cadre d’une exploitation agricole ou forestière ou brûlage de déchets issus de
parcs, jardins et cimetières.
Dans le cadre de l’écobuage, il convient en effet d’appliquer les arrêtés préfectoraux des
8 mars 1974 et 11 juillet 1984 autorisant les brûlages de végétaux sur pied et des rémanents de
débroussaillage à certaines périodes de l’année, soit du 1er octobre au 28 février et du 1er mai au
30 juin, après avoir déposé une déclaration en mairie du lieu d’écobuage.
Dans les autres cas, le règlement sanitaire INTERDIT le brûlage de ces déchets qui
doivent être emmenés à la déchetterie.


> Usage des herbicides
Document à télécharger


> Gestion des déchets de chantier
Les obligations du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre et des entrepreneurs du bâtiment en matière de déchets.
Document à télécharger et à diffuser, si nécessaire, auprès de chaque intervenant du chantier.

Rappel : Toute personne qui produit ou détient des déchets, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination, dans des conditions respectueuses de l’environnement (Article L541-2 du code de l’Environnement.)


> Eaux usées
Les égouts servent à évacuer les eaux usées issues de l'usage domestique, artisanal, agricole…
Il est interdit d'y déverser des produits toxiques (huile de vidange, restes de peinture…) extrêmement polluants et qui ne peuvent être traités par les systèmes d'épuration.
De même, seul le papier toilette est autorisé. Lingettes et autres essuie-tout doivent être bannis, sous peine de boucher les conduits.
Par ailleurs, il est interdit d'envoyer des eaux pluviales dans le réseau d'assainissement, car cela surcharge les stations d'épuration en temps de pluie, entraîne des dysfonctionnements et réduit la capacité épuratoire.

Date de création : 10.06.2009 : 12:02
Dernière modification : 15.08.2011 : 14:02
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