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PLAN LOCAL D'URBANISME

 

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PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
 

Dans le cadre de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal, le code de l'urbanisme prévoit qu'une concertation  des habitants, des associations locales et des autres personnes concernées par le plan soit organisée pendant toute la durée de l'élaboration du PLUi.

La délibération de la Communauté d'Agglomération Loire Forez, en date du 15/12/2015, définissant les objectifs du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUiH) et les modalités de la concertation, précise qu'un registre de concertation du public sera disponible en Mairie de Boisset St Priest et à la Communauté d'agglomération.Celui -ci sera consultable aux heures et aux jours d'ouverture.

Une notice explicative de la procédure est jointe ainsi que les deux délibérations.

> Notice explicative

> Délibérations













 


Date de création : 12.09.2010 : 15:22
Dernière modification : 25.03.2016 : 07:41
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