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- urbanisme
PLAN LOCAL D'URBANISME
> Orientations d'aménagement et de programmation
Dans le cadre de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal, le code de l'urbanisme prévoit qu'une concertation des habitants, des associations locales et des autres personnes concernées par le plan soit organisée pendant toute la durée de l'élaboration du PLUi.
Date de création : 12.09.2010 : 15:22
Dernière modification : 25.03.2016 : 07:41
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