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- arrêtés préfectoraux

 

Arrêté du 22 Aout 2017 : portant sur la vente du calendrier des pompiers

Arrêté du 10 Aout 2017 : portant sur la limitation provisoire des usages de l'eau

Arrêté du 22 Juillet 2016 : portant sur la cueillette des Myrtilles

Arrêté du 14 Septembre 2015 : portant sur la vente du calendrier des pompiers

Arrêté du 11 Mars 2015 : portant sur Bike & Run

Arrêté du 11 Mars 2015 : portant sur le Trail & course nature "Yeux du coeur"

Arrêté relatif à l'interdiction de la pêche durant la période de chômage

Arrêté Portant sur les journées d'appel à la générosité publique pour 2015

Arrêté n° 178-DDPP-13 du 15 mai 2013 fixant la liste départementale des vétérinaires inscrits pour procéder à l'évaluation comportementale des chiens. Cet arrêté préfectoral remplace l'arrêté préfectoral n° 14-DDPP-13 du 16 janvier 2013

 

Arrêté n° 179-DDPP-13 du 15 mai 2013  fixant la liste des personnes habilitées dans le département de la Loire à dispenser la formation aux propriétaires et aux détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie. Cet arrêté préfectoral remplace l'arrêté préfectoral n° 20-DDPP-13 du 22 janvier 2013.

 

Arrêté n° DT-11-765 prolongeant la durée de la déclaration d'intérêt général des travaux d'entretien sur les bassins versants de la Mare et du Bonson


Arrêté n° DT-11-510 du 4 juillet 2011
fixant les prescriptions de limitation de certains usages de l'eau dans le département de la Loire


Arrêté n° 82 du 14 février 2011
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées sur les communes du département de la Loire pour les travaux géodésiques de l'Institut Géographique National


Arrêté n° DT-10-841 du 6 décembre 2010
relatif à l'interdiction de la pêche et à la sauvegarde des poissons dans le canal du Forez durant la période de chômage


 


Date de création : 27.02.2011 : 13:25
Dernière modification : 06.09.2017 : 08:21
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