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- arrêtés préfectoraux
Arrêté Elections Municipales et Communautaires 15 et 22 mars 2020
Arrêté n° 179-DDPP-13 du 15 mai 2013 fixant la liste des personnes habilitées dans le département de la Loire à dispenser la formation aux propriétaires et aux détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie. Cet arrêté préfectoral remplace l'arrêté préfectoral n° 20-DDPP-13 du 22 janvier 2013.
Date de création : 27.02.2011 : 13:25
Dernière modification : 26.01.2020 : 12:38
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